Article 34 de la LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1)

Article 34 de la LOI n°2023-171 du 9 mars 2023

Article 32

Entrée en vigueur le 11 mars 2023

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L5336-1-4, Art. L5336-7

III.-L'ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/ UE et abrogeant la directive 2000/59/ CE est ratifiée.

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2025-1164 QPC du 26 septembre 2025

Conseil Constitutionnel · 7 avril 2026

[…] modernisant le cadre relatif au financement participatif .................................................................................................... 66 Article 34 .......................................................................................................................................... 66 Article L. 62115 du code monétaire et financier [modifié par l'article 34 ] .................................... 66 27. […] Code monétaire et financier Partie législative ( Articles L1111 à L78516) Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière ( Articles L6111 à L6423) Titre II : L'Autorité des marchés financiers ( Articles […]

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