Article 65 de la LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
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Article 65 de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Version12 mars 2023
Entrée en vigueur le 12 mars 2023
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-848 DC du 9 mars 2023.]
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Sur l'article 15 ter, renuméroté article 65
Situés à l'interface entre le domaine terrestre et maritime, les ports seront amenés à accueillir de nombreuses activités nouvelles pour accompagner le développement des énergies renouvelables en mer, liées à la fabrication et à l'assemblage des composants des installations (comme les mâts ou les pales d'éoliennes), à la construction des parcs en mer mais aussi à leur exploitation et à leur maintenance. L'aménagement d'espaces adaptés à ces activités nécessitera d'importants investissements dans les années à venir, qu'il convient d'anticiper dès aujourd'hui. Or, la stratégie nationale … Lire la suite…
Sur l'article 15 ter, renuméroté article 65
Lors du comité interministériel de la Mer de janvier 2021, le Gouvernement a présenté la SNP destinée à fixer un cap au développement des ports pour les prochaines années. À ce stade, la SNP n'aborde les répercussions de la transition énergétique pour le système portuaire que de manière lacunaire. Sont par exemple évoquées la question de la production de carburants alternatifs destinés à l'approvisionnement des navires et d'hydrogène (objectif n° 8) ou encore celle de la valorisation des chaînes logistiques « vertueuses » transitant par les ports (objectif n° 9), l'attractivité des … Lire la suite…
Sur l'article 15 ter, renuméroté article 65
Le développement des énergies renouvelables est un des axes majeurs du Gouvernement, notamment le développement de l'éolien flottant. A ce titre la SNP actuelle comporte un objectif relatif à la transition énergétique, en connexion avec la stratégie d'accélération pour les « technologies avancées des systèmes énergétiques » prévue dans le cadre de France 2030, visant notamment le déploiement de l'éolien dans les ports pour répondre à l'objectif d'atteindre 40 GW en 2050. [Les ports sont engagés pour le développement de l'éolien en mer à travers l'appel à manifestation d'intérêt « Ports » … Lire la suite…
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