Article 9 de la LOI n°2023-270 du 14 avril 2023
Article 8Article 10
Entrée en vigueur le 16 avril 2023

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Sur l'article 9, renuméroté article 9
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 221-1-4, il est inséré un article L. 221-1-5 ainsi rédigé : « Art. L. 221-1-5. – I. – Il est créé un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'article L. 221-5 au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie mentionnée à l'article L. 221-1. Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds est fixé chaque année par … Lire la suite…

Sur l'article 9, renuméroté article 9
Article 1 – Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite ......................................................... 7 Article 2 – Obligation de publication d'indicateurs relatifs à l'emploi des salariés âgés .................... 20 Article 3 – Modifications de l'organisation du recouvrement des cotisations sociales ...................... 28 Article 7 – Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance ............................................................................................................ 37 Article … Lire la suite…

Sur l'article 9, renuméroté article 9
La retraite progressive, qui permet une transition souple entre l'emploi et la retraite, est particulièrement efficace pour aménager la fin de carrière des seniors. Néanmoins, force est de constater que ce dispositif n'est que peu utilisé : moins de 20 000 seniors en profitent chaque année. Face à ce constat, il apparait pertinent d'améliorer la visibilité de la retraite progressive. A ce titre, la visite médicale de mi-carrière, organisée durant l'année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur peut être un bon vecteur permettant un temps d'information sur le dispositif. … Lire la suite…
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