Article 6 de la LOI n°2023-380 du 19 mai 2023
Article 5Article 7
Article 6 de la LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)
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Sur l'article 6, renuméroté article 6
Article 7 : Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes 77 Article 8 : Autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'Etat 89 Lire la suite…
Sur l'article 6, renuméroté article 6
Mesdames, Messieurs, La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques, événement à la magnitude hors du commun en termes : - sportif avec 10 500 athlètes olympiques qui participeront à 549 épreuves dans 32 sports et 4 350 athlètes paralympiques qui participeront à 329 épreuves dans 22 sports ; - populaire avec 13,5 millions de billets mis en vente, 72 collectivités hôtes, la mobilisation de plus de 40 000 bénévoles et des cérémonies d'ouverture inédites ; - médiatique avec 4 milliards de téléspectateurs, 350 000 heures de diffusion et 20 000 … Lire la suite…
Sur l'article 6, renuméroté article 6
Article de la PPL Intitulé Nombre de députés Fondement juridique de la présence des parlementaires Nombre de réunions en 2016 4 Conseil d'administration du centre national du livre 1 titulaire Article 10 du décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif Plusieurs fois par an 5 Commission nationale consultative des gens du voyage 1 titulaire Article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 32 6 Commission de concertation du commerce 2 (1 titulaire ; 1 suppléant) Article 5 du décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 2 7 Conseil national du développement et de la solidarité internationale 4 (2 … Lire la suite…
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