Article 3 de la LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Article 3 de la LOI n°2023-491 du 22 juin 2023

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 24 juin 2023

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-851 DC du 21 juin 2023.]

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1. 491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire

actu-juridique.fr · 28 août 2023

Si le Conseil n'a pas suivi les députés requérants qui souhaitaient obtenir l'annulation de la totalité du texte, il a toutefois censuré pour tout ou partie dix articles en raison de leur caractère de « cavaliers législatifs ». […] Il s'agira pour nous dans cette étude de présenter les principaux apports de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023. […]

2. La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaireAccès limité

www.actu-juridique.fr · 27 août 2023

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Documents parlementaires • 82

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1. Exposé des motifs, 1er novembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à…

Sur l'article 3, renuméroté article 3

Mesdames, Messieurs, Le sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations unies nous alerte sur l'impératif d'actions rapides, structurelles, durables et à grande échelle pour limiter le réchauffement à 2 °C. Cette bataille pour le climat, dans laquelle la France s'est engagée de longue date, est cardinale pour pouvoir léguer une planète vivable aux futures générations. Elle nécessite des mesures adaptées à l'enjeu, alors même que la vague de sécheresse historique de cet été tend à nous montrer que les premiers symptômes du … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 1er novembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à…

Sur l'article 3, renuméroté article 3

Le sixiÃ¨me rapport d'Ã©valuation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'Ã©volution du climat (GIEC) des Nations unies nous alerte sur l'impÃ©ratif d'actions rapides, structurelles, durables et Ã grande Ã©chelle pour limiter le rÃ©chauffement Ã 2 Â°C. Cette bataille pour le climat, dans laquelle la France s'est engagÃ©e de longue date, est cardinale pour pouvoir lÃ©guer une planÃ¨te vivable aux futures gÃ©nÃ©rations. Elle nÃ©cessite des mesures adaptÃ©es Ã l'enjeu, alors mÃªme que la vague de sÃ©cheresse historique de cet Ã©tÃ© tend Ã nous montrer que les premiers symptÃ´mes du … Lire la suite…

3. Amendement n° COM-47, 9 janvier 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles…Adopté

Sur l'article 3, renuméroté article 3

Amendement de précision juridique. Lire la suite…

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