Article 4 de la LOI n°2023-491 du 22 juin 2023
Article 3Article 5
Article 4 de la LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Version24 juin 2023
Entrée en vigueur le 24 juin 2023
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-851 DC du 21 juin 2023.]
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Sur l'article 4, renuméroté article 4
Le sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations unies nous alerte sur l'impératif d'actions rapides, structurelles, durables et à grande échelle pour limiter le réchauffement à 2 °C. Cette bataille pour le climat, dans laquelle la France s'est engagée de longue date, est cardinale pour pouvoir léguer une planète vivable aux futures générations. Elle nécessite des mesures adaptées à l'enjeu, alors même que la vague de sécheresse historique de cet été tend à nous montrer que les premiers symptômes du … Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 4
Mesdames, Messieurs, Le sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations unies nous alerte sur l'impératif d'actions rapides, structurelles, durables et à grande échelle pour limiter le réchauffement à 2 °C. Cette bataille pour le climat, dans laquelle la France s'est engagée de longue date, est cardinale pour pouvoir léguer une planète vivable aux futures générations. Elle nécessite des mesures adaptées à l'enjeu, alors même que la vague de sécheresse historique de cet été tend à nous montrer que les premiers symptômes du … Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 4
Le présent amendement a pour objet de consolider la procédure d'anticipation de certains travaux, proposée par l'article 4 du projet de loi, en introduisant des garanties relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public. En l'état actuel du droit, l'autorisation environnementale et l'autorisation de création sont assorties d'études d'impact et d'enquête publique (articles L. 121, L. 123-1, R. 122-5, L. 593-8, R. 593-16, R. 593-17 et R. 593-22 du code de l'environnement). L'article R. 593-7 du code de l'environnement précise que cette étude comprend le contenu prévu … Lire la suite…
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