Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Modifié par : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 128
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 200 quindecies
II. - (Abrogé).
III. - (Abrogé).
Une actualité du 12 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 34 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie modifie le dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt), prévu à l'article 200 quindecies du code général des impôts. Le crédit d'impôt DEFI Forêt est ainsi prorogé de deux ans.Ce dispositif s'applique aux opérations forestières réalisées jusqu'au 31 décembre 2027.
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Une actualité du 12 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 34 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie modifie le dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt), prévu à l'article 200 quindecies du code général des impôts. Le crédit d'impôt DEFI Forêt est ainsi prorogé de deux ans.Ce dispositif s'applique aux opérations forestières réalisées jusqu'au 31 décembre 2027.
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