Article 11 de la LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023
Article 10Article 12
Article 11 de la LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 323-11
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Sur l'article 11, renuméroté article 11
Administration de la frontière et de la marchandise, l'administration des douanes 1(*) se situe au centre du processus de mondialisation. A ce titre, la douane remplit simultanément une mission de soutien à l'attractivité de l'économie et à la performance des entreprises et, dans le même temps, un rôle essentiel de protection de la sécurité du territoire, de la population et de gestion des crises. Ces prérogatives s'exercent dans un cadre harmonisé à l'échelle de l'Union européenne. Ainsi, l'Union européenne impose le respect de certaines règles, dès l'importation et l'exportation des … Lire la suite…
Sur l'article 11, renuméroté article 11
Amendement de clarification. Lire la suite…
Sur l'article 11, renuméroté article 11
Amendement rédactionnel et de clarification visant, notamment, à reprendre la terminologie figurant à l'article L. 233-2 du code de la sécurité intérieure auquel le présent article renvoie. Lire la suite…
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Code de procédure pénale Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 23053) Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité (Articles 53 à 787) Chapitre III : Des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité (Articles 781 à 787) Article 78-2 Modifié par Décision n°2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, v. init. […] Le II de l'article 7822 est applicable au présent article. […] à l'article 604. […] Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes (Articles 43 à 67 F) Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes (Articles 60 à 67 quinquies B) Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste. (Articles 66 à 66 bis) Article 66 Modifié par LOI n°2014-315 du 11 mars 2014 - art. 12 1.
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