Article liminaire de la LOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023
Article 1
Entrée en vigueur le 2 décembre 2023

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Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire Exposé général des motifs Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2023 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ARTICLE 1 : Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers ARTICLE 2 : Relations … Lire la suite…

Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
___ Pages introduction exposé général I. Une croissance rÉsiliente dans un contexte qui demeure marquÉ par l'inflation A. Une prÉvision de croissance inchangÉe B. La persistance d'un contexte inflationniste II. Une fin de gestion tÉmoignant d'un effort de maîtrise des finances publiques A. Un déficit public un peu moins élevé que ne le prÉvoyait la loi de finances initiale 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le solde budgétaire et le déficit à financer de l'État B. Des recettes en ligne avec les prévisions initiales 1. Les prélèvements obligatoires des administrations publiques … Lire la suite…

Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l'article liminaire. Les principales prévisions demeurent inchangées rapport au texte initialement déposé. Seule la dépense des administrations publiques centrales augmenterait légèrement. Lire la suite…
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