LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)

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Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 5

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. - CRÉDITS DES MISSIONS

I. : AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS

Article 6

Article 7

Article 8

II. : PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 9

Article 10

Titre II : AUTRES DISPOSITIONS. - RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article 11

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS :

Article ÉTAT-A

Article ÉTAT-B

Article ÉTAT-C

Article ÉTAT-D

Entrée en vigueur :	2 décembre 2023
Dernière modification :	2 décembre 2023
Codes visés :	Code de la sécurité sociale., Code général des collectivités territoriales

Article liminaire

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Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations pour l'année 2023, les prévisions pour 2023 de ces mêmes agrégats du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ainsi que les données d'exécution pour l'année 2022 s'établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire)

	Loi de finances de fin de gestion pour 2023	PLPFP 2023-2027
	2022	2023	2023
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (1)	-4,2	-4,1	-4,1
Solde conjoncturel (2)	-0,5	-0,7	-0,7
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (en points de PIB potentiel) (3)	-0,1	-0,1	-0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)	-4,8	-4,9	-4,9
Dette au sens de Maastricht	111,8	109,7	109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt)	45,4	44,0	44,0
Dépense publique (hors crédits d'impôt)	57,7	55,8	55,9
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)	1 523	1 574	1 575
Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) *	-1,1	-1,4	-1,3
Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) **		25	25
Administrations publiques centrales
Solde	-5,2	-5,3	-5,4
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)	625	630	631
Évolution de la dépense publique en volume (en %) ***	-0,1	-3,8	-3,6
Administrations publiques locales
Solde	0,0	-0,3	-0,3
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)	295	312	312
Évolution de la dépense publique en volume (en %) ***	0,1	1,0	1,0
Administrations de sécurité sociale
Solde	0,4	0,7	0,7
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)	704	730	730
Évolution de la dépense publique en volume (en %) ***	-2,4	-0,5	-0,5
* À champ constant. Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. * À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

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