Article unique de la LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer (1)

Article unique de la LOI n°2023-1177 du 14 décembre 2023

Entrée en vigueur le 16 décembre 2023

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L213-11

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Documents parlementaires • 8

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1. Réunion en commission, 28 novembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

* La commission procède ensuite à l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs). M. Johnny Hajjar, rapporteur. Je suis honoré de défendre cette proposition de loi qui revêt des enjeux multiples, à la fois économiques, sociaux et culturels, pour les collectivités d'outre-mer qui relèvent de l'article 73 de la Constitution. En effet, elle vise à assurer la … Lire la suite…

2. Réunion en commission, 4 décembre 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

* La commission examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs). La commission repousse le seul amendement déposé. Lire la suite…

3. Séance publique, 15 juin 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles…

Sur l'article unique, renuméroté article unique

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