Article unique de la LOI n°2023-1177 du 14 décembre 2023
- LOI n°2023-1177 du 14 décembre 2023
Article unique de la LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer (1)
Version16 décembre 2023
Entrée en vigueur le 16 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L213-11
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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* La commission procède ensuite à l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs). M. Johnny Hajjar, rapporteur. Je suis honoré de défendre cette proposition de loi qui revêt des enjeux multiples, à la fois économiques, sociaux et culturels, pour les collectivités d'outre-mer qui relèvent de l'article 73 de la Constitution. En effet, elle vise à assurer la … Lire la suite…
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* La commission examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, les nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs). La commission repousse le seul amendement déposé. Lire la suite…
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