Entrée en vigueur le 28 décembre 2023
I. - L'Etat peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du programme mentionné au I au plus tard un an après sa mise en place.
[…] Décision n° 2025.0135/DC/SESPEV du 5 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Évaluation de la pertinence d'un dépistage systématique de l'infection à cytomégalovirus (CMV) au cours de la grossesse » Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 juin 2025, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ; Vu l'article 44 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; DÉCIDE : Article 1er Le rapport intitulé « Évaluation de la pertinence d'un dépistage systématique de l'infection à cytomégalovirus (CMV) au cours de la grossesse », ci-joint, est adopté.