Entrée en vigueur le 28 décembre 2023
Au titre de l'année 2023, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|---|---|---|---|
|
Maladie |
234,2 |
243,7 |
-9,4 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
17,2 |
15,3 |
1,9 |
|
Vieillesse |
273,1 |
275,0 |
-1,9 |
|
Famille |
57,0 |
56,0 |
1,0 |
|
Autonomie |
36,8 |
37,9 |
-1,1 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
601,0 |
610,5 |
-9,5 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse |
602,2 |
610,9 |
-8,7 |
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|---|---|---|---|
|
Fonds de solidarité vieillesse |
20,3 |
19,5 |
0,8 |
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,3 milliards d'euros.
Article L6123-5 NOTA : Conformément au V de l'article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Conformément au X de l'article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]
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