Article 2 de la LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Entrée en vigueur le 28 décembre 2023

Au titre de l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


Sous-objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

105,0

Dépenses relatives aux établissements de santé

102,5

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

15,5

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

14,7

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement

6,5

Autres prises en charge

3,4

Total

247,6
Entrée en vigueur le 28 décembre 2023

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Sur l'article 2, renuméroté article 2
Au titre de l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit : (en milliards d'euros) Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 2
- Maladie - AT-MP - Famille - Vieillesse -0,5 -0,6 -0,7 -0,8 - Autonomie (Autre : État, etc. ) 2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux, en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et sur la jeunesse a) impacts économiques Sans objet. b) impacts sociaux c) Cette mesure décale de manière progressive l'âge de départ en retraite à Saint Pierre et Miquelon et Mayotte. Elle étend l'assurance vieillesse des aidants (AVA) créée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 à Saint Pierre et Miquelon. • Impacts sur les jeunes Sans objet. PLFSS … Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 2
___ Pages AVANT PROPOS principaux apports de la commission commentaires des articles Article 1er Ouverture d'une souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Article 2 Financement des travaux de restauration et de formation de professionnels par les fonds recueillis au titre de la souscription Article 3 Modalités de collecte des fonds recueillis dans le cadre de la souscription Article 4 Possibilité pour les collectivités territoriales de participer à la souscription Article 5 Majoration exceptionnelle du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au … Lire la suite…
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