Article 105 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

Article 105 de la LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 266 sexdecies

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Sortie de vigueur le 31 décembre 2025
Abrogé par :	LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 64 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 3

Afficher tout (3)

1. Base de données juridiques

weka.fr

Article 1635 quater D NOTA : Conformément au B du IV de l'article 105 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent aux opérations pour lesquelles le fait générateur de la taxe d'aménagement intervient à compter du 1er janvier 2024. […]

2. Revue de droit fiscalAccès limité

Lexis Kiosque

3. Base de données juridiques

weka.fr

Article 235 ter ZG NOTA : Conformément au A du IV de l'article 105 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent aux opérations pour lesquelles le fait générateur de la taxe d'archéologie préventive intervient à compter du 1er janvier 2024. […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).