Article liminaire de la LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023
Article 1
Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

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Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2024 Évaluation des Recettes du budget général Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024, prévisions d'exécution 2023 et exécution 2022 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – Impôts et ressources autorisées A – Autorisation de perception des impôts et produits … Lire la suite…

Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
Cet amendement tire les conséquences du rejet de l'article liminaire en commission des finances. Lire la suite…

Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l'article liminaire. La mise à jour résulte de la coordination avec les différents textes financiers en discussion au Parlement (PLFSS et PLFG). Pour 2024, la prévision de solde public s'établirait toujours à -4,4 % du PIB, inchangée par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale. L'effet en 2024 des informations relatives aux prélèvements obligatoires et à l'énergie (compensation pour charges de service … Lire la suite…
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