Article 8 de la LOI n°2023-1380 du 30 décembre 2023

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Les agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie bénéficient d'un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Commentaires4

1Secrétaires de mairie : mi-figue mi-raisinAccès limité
Maître Vincent Guiso · LegaVox · 24 mars 2025

2Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
Mme Dominique Vérien, du groupe UC, de la circonsciption : Yonne · Questions parlementaires · 31 octobre 2024

Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur la publication des décrets d'application relatifs à la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. En effet, les secrétaires de mairie exercent dans les mairies de moins de 3 500 habitants, […] afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie, la proposition de loi prévoit notamment la création d'une voie de promotion interne dérogatoire (article 1), la création d'une formation initiale qualifiante (article 2) mais aussi une réforme des listes d'aptitude (article 2 ter). […]

 Lire la suite…

3Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairieAccès limité
www.weka.fr · 2 mai 2024
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