Article 1 de la LOI n°2024-1026 du 15 novembre 2024
Article 2
Entrée en vigueur le 17 novembre 2024

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Sur l'article 1er, renuméroté article 1
Conformément aux recommandations émises par le Conseil d'État dans son avis sur la présente proposition de loi organique, cet amendement procède à une réécriture globale de son article unique afin d'en améliorer la lisibilité tout en assurant son articulation avec la précédente loi organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Cet amendement prévoit que les prochaines élections provinciales, initialement reportées, au plus tard, au 15 décembre 2024, devront avoir lieu au plus … Lire la suite…

Sur l'article unique, renuméroté article 1
N° 38 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2024 RAPPORT FAIT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée), Par M. Philippe BAS et Mme Corinne NARASSIGUIN, Sénateur et Sénatrice (1) Cette commission est composée de : M. François-Noël Buffet (2), président ; M. … Lire la suite…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1
___ Pages INTRODUCTION............................................ 5 I. LA NOUVELLE-CALÉDONIE EST CONFRONTÉE À DE GRAVES DIFFICULTÉS DEPUIS MAI DERNIER QUI RENDENT INOPPORTUNE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DANS LE DÉLAI PRÉVU A. LES ÉMEUTES DE MAI 2024 ET LEURS SUITES LAISSENT LE TERRITOIRE DANS UNE SITUATION DRAMATIQUE 1. Une crise d'une extrême gravité 2. Un lourd bilan humain, économique et social B. DANS CE CONTEXTE, LES CONDITIONS NE PARAISSENT PAS RÉUNIES POUR ORGANISER LES ÉLECTIONS DE FAÇON SEREINE DANS LE DÉLAI PRÉVU 1. Face au … Lire la suite…
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