Article 5 de la LOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024
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Article 5 de la LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
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Sur l'article 5, renuméroté article 5
Le présent amendement procède à une réécriture de l'article 5 de la proposition de loi, visant à consacrer dans la loi le principe d'une détection précoce des troubles du neuro-développement (TND), notamment chez les enfants nés prématurés. L'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit d'ores et déjà la création d'un service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce dans le code de la santé publique. Il dispose que les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social, les professionnels de soins de ville, les services départementaux de protection … Lire la suite…
Sur l'article 5, renuméroté article 5
N° 245 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier 2024 RAPPORT FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement , l' accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants , Par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Sénatrice (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller , président ; Mme Élisabeth Doineau , rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier … Lire la suite…
Sur l'article 5, renuméroté article 5
Amendement rédactionnel. Lire la suite…
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