Article liminaire de la LOI n°2025-199 du 28 février 2025

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025 s'établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :


(En points de produit intérieur brut)


2024

2025

Recettes

26,6

26,7

Dépenses

26,6

26,8

Solde

0,0

- 0,1
Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).