Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Au titre de l'année 2024, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|---|---|---|---|
|
Maladie |
238,0 |
253,3 |
- 15,3 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
16,7 |
16,1 |
0,6 |
|
Vieillesse |
287,6 |
293,6 |
- 6,0 |
|
Famille |
58,4 |
57,9 |
0,5 |
|
Autonomie |
41,1 |
39,9 |
1,1 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
623,6 |
642,6 |
- 19,0 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse |
624,7 |
642,9 |
- 18,2 |
;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|---|---|---|---|
|
Fonds de solidarité vieillesse |
21,4 |
20,6 |
0,8 |
;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles demeurent nulles ;
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,99 milliards d'euros.
Parution au Journal Officiel de la LFSS 2025 : Retrouvez tout le texte : LFSS 2025 Cotisations sociales et exonérations - Cotisation Assurance Maladie : la limite d'application du taux réduit est abaissée de 2,5 SMIC à 2,25 SMIC. article 18, III, 1, a de la LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 "III. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1er janvier 2025 : a) Au premier alinéa de l'article L. 241-2-1, les deux occurrences du nombre : « 2,5 » sont remplacées par le nombre : « 2,25 »" - Cotisation Allocations Familiales : la limite […] d'application du taux réduit est abaissée de 3, […]
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