Article 2 de la LOI n°2025-199 du 28 février 2025

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Au titre de l'année 2024, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


Sous-objectif

Objectif
de dépenses

Dépenses de soins de ville

110,1

Dépenses relatives aux établissements de santé

105,6

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

16,1

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

15,2

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement

6,7

Autres prises en charge

3,2

Total

256,9
Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).