Entrée en vigueur le 1 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L2134-1
Objet : le texte précise les modalités de mise en œuvre des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1et L. 2136-1 du code de la santé publique. […] adolescents et jeunes adultes pour lesquels ont été repérés des troubles de santé à caractère durable et invalidants de quelque nature que ce soit. […] Application : le décret est pris pour l'application de l'article 81 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, de l'article 83 de la n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de l'article 83 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.
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Objet : le texte précise les modalités de mise en œuvre des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique. […] adolescents et jeunes adultes pour lesquels ont été repérés des troubles de santé à caractère durable et invalidants de quelque nature que ce soit. […] Application : le décret est pris pour l'application de l'article 81 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, de l'article 83 de la n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de l'article 83 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.
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