Article unique de la LOI n°2025-274 du 25 mars 2025

Entrée en vigueur le 27 mars 2025

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juin 2021, complété par l'échange de lettres des 18 août 2023 et 9 novembre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Entrée en vigueur le 27 mars 2025

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