Article 1 de la Loi du 23 août 1796 (6 fructidor an V)
Entrée en vigueur le 23 août 1796
Il est établi et sera perçu un droit de patente pour l'an V, dans toute l'étendue de la République, sur ceux qui exercent le commerce, l'industrie, les métiers et professions compris au tableau ci-après.