Article 8 de la LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)

Article 8 de la LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L111-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
Art. 40

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1. Urbanisme : simplification pour les PLU, la publicité, les changements de destination, les parcs de stationnement et les réacteurs nucléaires

red-on-line.fr · 15 janvier 2026

Plan local d'urbanisme (PLU) A partir du 26 mai 2026, il sera possible d'avoir recours à la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu applicable dans la commune concernée pour les modifications portant sur la délimitation des zones exposées au recul du trait de côte (article 1). […] Règlement local de publicité (RPL) A partir du 26 mai 2026, la métropole Aix-Marseille-Provence bénéficiera d'une dérogation spécifique pour élaborer des règlements locaux d'urbanisme (RPL) à l'échelle de sa métropole, […]

2. La solarisation et le verdissement des toitures et parkings

lemoniteur.fr · 3 décembre 2025

Elles sont encadrées par les articles R. 111-25-4 à R. 111-25-6 du Code de l'urbanisme pour la gestion des eaux pluviales et R. 111-25-9 à R. 111-25-18 pour les dispositifs d'ombrage. […]

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