Loi du 8 juin 1864 fixant le budget pour 1864 et relative aux cautionnements des conservateurs des hypothèques
Loi du 8 juin 1864 fixant le budget pour 1864 et relative aux cautionnements des conservateurs des hypothèques
Derniers modifiés
Article 30
le 1 janv. 2020
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1864 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
Commentaire • 1
1. (JO) Publication de la loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètesAccès limité
Lextenso · 12 décembre 2019
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes