Article 10 de la Loi du 28 mars 1882
Article 9Article 12
Entrée en vigueur le 23 mai 1946
Sortie de vigueur le 22 juin 2000

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1Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et milieu éducatif
www.revuedlf.com · 11 octobre 2020

[47] Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire, dite Loi Ferry. [48] Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire, dite Loi Goblet. [49] Chambre des députés, « Séance du 4 décembre 1880 », JO, 5 décembre 1880, p. 11949, cité par H. […] La loi du 28 mars 1882 prévoit en effet, à ses articles 10 et suivants, un contrôle rigoureux de l'assiduité scolaire. […] L'article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé », nous soulignons. […]

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2Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et milieu éducatif (table ronde n°3)
Revue des droits et libertés fondameutaux

Rivero, « La liberté d'enseignement, principe fondamental de la République », AJDA, 1978, p. 565. [47] Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire, dite Loi Ferry. [48] Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire, dite Loi Goblet. [49] Chambre des députés, « Séance du 4 décembre 1880 », JO, 5 décembre 1880, p. 11949, cité par H. […] La loi du 28 mars 1882 prévoit en effet, à ses articles 10 et suivants, un contrôle rigoureux de l'assiduité scolaire. […] L'article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé », nous soulignons. […]

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