Article 1 de la Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*

Article 1 de la Loi du 12 juillet 1875

Article 2

Entrée en vigueur le 12 juillet 1875

Est créé par : Loi 1875-07-12 Bull. des lois, 12e S., B. 263, n° 4321

L'enseignement supérieur est libre.

Entrée en vigueur le 12 juillet 1875
Est créé par :	Loi 1875-07-12 Bull. des lois, 12e S., B. 263, n° 4321

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 2

Afficher tout (2)

1. La guerre scolaire n’aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l’article 39 de la loi Égalité et citoyennetéAccès limité

www.actu-juridique.fr · 27 mars 2017

2. Enseignement Privé - Enseignement Supérieur - Établissements. Aides De L'État

M. Bourg-Broc Bruno · Questions parlementaires · 26 mai 2003

Actuellement, cet enseignement est régi par la loi du 12 juillet 1875, instaurant la liberté d'enseignement universitaire, dans son article premier : « L'enseignement supérieur est libre ». […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).