A compter du premier avril prochain, les droits connus sous le nom de droits d'aides, perçus par inventaire ou à l'enlèvement, vente ou revente en gros, à la circulation, à la vente en détail sur les boissons ; ceux connus sous le nom d'impôts et billots et devoirs de Bretagne, d'équivalent du Languedoc, de masphaneng en Alsace, le privilège de la vente exclusive des boissons dans les lieux qui y étoient sujets ; le droit des quatre membres et autres de même nature, perçus dans les ci-devant provinces de Flandres, Hainaut, Artois, Lorraine et Trois-Évêchés ; le droit d'inspecteur aux boucheries, et tous autres droits d'aides ou réunis aux aides, et perçus à l'exercice dans toute l'étendue du royaume ; les droits sur les papiers et cartons ; le droit maintenant perçu sur les cartes à jouer, et autres dépendant de la régie générale, même les droits perçus pour les marques et plombs que les manufacturiers et fabricans étoient tenus de faire apposer aux étoffes et autres objets provenant de leurs fabriques et manufactures, sont abolis.