Loi du 12 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales.
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 13 février 1916 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 février 1916 |
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La confiscation des espèces et monnaies nationales ayant donné lieu au trafic sera obligatoirement prononcée à l'encontre des délinquants. Les monnaies confisquées seront attribuées à la caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Par le Président de la République :
R. POINCARRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENE VIVIANI.
Le ministre de l'intérieur, MALVY.
Le ministre des finances, A. RIBOT.
R. POINCARRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENE VIVIANI.
Le ministre de l'intérieur, MALVY.
Le ministre des finances, A. RIBOT.