Article 14 de l'Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs

Article 14 de l'Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959

Article 13Article 15

Entrée en vigueur le 19 mai 1983

Modifié par : Loi n°83-390 du 18 mai 1983 - art. 1 () JORF 19 mai 1983

L'élection a lieu dans les conditions prévues à l'article L. 295 du code électoral.

Entrée en vigueur le 19 mai 1983
Modifié par :	Loi n°83-390 du 18 mai 1983 - art. 1 () JORF 19 mai 1983

Sortie de vigueur le 24 juillet 2013
Abrogé par :	LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 60 (V)

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