Article 8 de l'Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 30 décembre 1958

Le Conseil Economique et Social comprend, en outre :
Vingt représentants des activités économiques et sociales algériennes et sahariennes ;
Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Ces représentants seront désignés suivant des modalités fixées par décret en conseil d'Etat.
Entrée en vigueur le 30 décembre 1958
Sortie de vigueur le 28 juin 1984

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).