Article 9 de l'Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

I. - 1° Sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par l'article 4 de l'ordonnance du 12 avril 2007 susvisée à la structure et aux intitulés du chapitre III du titre III du livre V du code monétaire et financier ainsi qu'à l'intitulé du chapitre IV du titre IV du même livre.
2° Est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna l'abrogation par l'article 4 de l'ordonnance du 12 avril 2007 susvisée de l'article L. 531-3 du même code.
3° Sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II, les modifications et adjonctions apportées par l'article 4 de l'ordonnance du 12 avril 2007 susvisée au même code en ses articles L. 531-2, L. 531-6, L. 531-7, L. 531-9, L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2 à L. 532-6, L. 532-9, L. 532-9-1, L. 532-10, L. 532-13, L. 533-1 à L. 533-24, L. 541-1, L. 541-2, L. 541-4, L. 541-6, L. 544-1, L. 545-1 à L. 545-7 et L. 562-1.
II. - Paragraphe modificateur.