Article 1 de l'Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Les dispositions de l'annexe 1 à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du travail.
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Commentaire1

1Nouveau code du travail
alain-bensoussan.com · 11 décembre 2009

Elle a pour objectif de procéder à une meilleure lisibilité en privilégiant des articles courts sur le principe d'une idée par article, en supprimant les termes ambigus au profit d'un vocabulaire actuel et en clarifiant certaines notions. Ce nouveau code sera partagé en huit parties : relations individuelles de travail; relations collectives de travail ; durée du travail ; salaire ; santé et sécurité au travail ; emploi et placement ; formation professionnelle ; dispositions particulières à certaines professions et administration du travail.

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