Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Les dispositions de la partie législative du code du travail qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
1. Tribunal administratif de Montpellier, 17 avril 2013, n° 1300381
[…] Elle soutient, en outre que, l'article L.235-3 du code du travail ayant été abrogé par ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 et remplacé par l'article L.4532-2 du code du travail, l'intervention du coordinateur SPS concerne également les tiers aux travaux publics et, en application de l'article 1.1 du CCAP du 11 avril 2008 aux termes duquel la mission porte sur le contrôle de la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité des tiers, la responsabilité de la société Présents peut être recherchée et que dès lors sa présence aux opérations d'expertise apparaît utile ;
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