Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 2
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.
1. Les organisations du temps de travail en 2020Accès limité
www.legisocial.fr · 3 janvier 2020
2. Comment traiter le prélèvement à la source les contrats CDDI et CEE en 2019 ?Accès limité
www.legisocial.fr · 19 décembre 2018
3. Dossier documentaire - Décision n° 2018-729 QPC du 7 septembre 2018 - Société Tel And Com - Sanction de la nullité d’un licenciement économique
Conseil Constitutionnel · 6 septembre 2018
Décision n° 2018 - 729 QPC Articles L. 1235-11 et L. 1235-10 du code du travail Sanction de la nullité d'un licenciement économique Dossier documentaire Services du Conseil constitutionnel - 2018 Sommaire I. Contexte des dispositions contestées ..................................................... 5 II. Constitutionnalité de la disposition contestée .................................... 20 Table des matières I. Contexte des dispositions contestées ..................................................... 5 A. Dispositions contestées …
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
1. Tribunal administratif de Versailles, 22 juin 2010, n° 0901084Rejet
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion