Entrée en vigueur le 10 octobre 1945
Peuvent être admis au centre de hautes études administratives, des fonctionnaires métropolitains ou d'outre-mer, des officiers des armées françaises ainsi que, à titre exceptionnel, toute autre personne française ou étrangère.
L'organisation et le fonctionnement du centre seront fixés par un décret en Conseil d'Etat.
L'organisation et le fonctionnement du centre seront fixés par un décret en Conseil d'Etat.