Article 11 de l'Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 10 octobre 1945

Peuvent être admis au centre de hautes études administratives, des fonctionnaires métropolitains ou d'outre-mer, des officiers des armées françaises ainsi que, à titre exceptionnel, toute autre personne française ou étrangère.
L'organisation et le fonctionnement du centre seront fixés par un décret en Conseil d'Etat.
Entrée en vigueur le 10 octobre 1945
Sortie de vigueur le 22 décembre 2007

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