Article 3 de l'Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

Article 3 de l'Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 23 février 1949

Modifié par : Loi n°49-229 du 21 février 1949, v. init.

Les caisses primaires de sécurité sociale assurent :

a) La gestion des risques maladie, maternité et décès ;

b) La gestion des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle en ce qui concerne les incapacités temporaires.

Entrée en vigueur le 23 février 1949
Modifié par :	Loi n°49-229 du 21 février 1949, v. init.

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