Article 2 de l'Ordonnance n° 80-703 du 5 septembre 1980
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 11 septembre 1980

Les étrangers qui étaient soumis au régime juridique applicable aux ressortissants français pourront par décret, même s'ils continuent à résider sur le territoire du Vanuatu, être naturalisés français ou réintégrés dans la nationalité française selon les conditions prévues par le code de la nationalité lorsqu'ils auront présenté une demande à cet effet avant le 1er octobre 1980.

Entrée en vigueur le 11 septembre 1980

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