Article 1 de l'Ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945
Article
Article 2
Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

NOTA

(1) Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.



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