Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008
Article 1 de l'Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L421-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L422-1, Art. L424-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L511-22, Art. L511-23, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-23, Art. L532-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L545-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L613-31-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L632-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L632-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L711-1, Art. L711-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L721-4, Art. L731-5, Art. L741-6, Art. L751-6, Art. L761-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L214-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L424-4, Art. L440-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L141-5
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