Article 1 de l'Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L811-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L811-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L811-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L812-1, Art. L812-3, Art. L812-5, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L814-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L811-11, Art. L811-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L814-4, Art. L814-5, Art. L815-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L341-1