Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010
Article 5 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1311-17, Art. L1617-4, Art. L2241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrativeArt. L554-6
- Code des juridictions financièresArt. L232-5, Art. L233-1, Art. L233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1311-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2241-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrativeArt. L554-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004Art. 19
Commentaire • 1
Décision • 0
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