Article 5 de l'Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Article 5 de l'ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015

Article 4Article 6

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3342-1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

1. Les autres dispositions contenues dans le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseAccès limité

www.legisocial.fr · 13 juin 2023

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).