ORDONNANCE n°2015-1497 du 18 novembre 2015

Article 3 de l'Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L111-4-2, Art. L114-17, Art. L114-21, Art. L114-24, Art. L114-38, Art. L114-49, Art. L211-9, Art. L211-5, Art. L211-10

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).