Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, Art. L4422-34, Art. L4422-36, Art. L4422-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L4422-1, Art. L4422-27, Art. L4422-32, Art. L4422-35, Art. L4424-1, Art. L4424-3, Art. L4424-5, Art. L4424-6, Art. L4424-7, Art. L4424-13, Art. L4424-14, Art. L4424-34, Art. L4424-36, Art. L4424-37
1. Nouvelle collectivité de Corse : modifications du conseil économique, social, environnemental et culturel #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 10 mai 2017
2. Nouvelle collectivité de Corse : modifications du conseil économique, social, environnemental et culturel #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 10 mai 2017
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