Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017
Article 3 de l'Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2254-2, Art. L6323-15
A abrogé ou modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail., Art. L1222-7, Art. L1222-8, Art. L2254-3, Art. L2254-4, Art. L2254-5, Art. L2254-6, Sct. Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi, Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-3, Art. L5125-4, Art. L5125-5, Art. L5125-6, Art. L5125-7, Art. L2323-15, Art. L3132-25-3
- Code des transportsArt. L5544-1
Commentaires • 9
La Cour suprême valide le barème en retenant que les dispositions de l'article L.1235-3 du Code [...] […] ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, art 3, Etude et commentaires rédigés [...] Lire la suite 11 septembre 2017 « Des DRH transformés en pédagogues » Citation de Philippe Rozec, associé, dans l'article "Des DRH transformés en pédagogues" paru dans Les Echos Executives, 11 Septembre 2017. […] Retrouvez l'article sur : [...]
Lire la suite…[…] 03 septembre 2020 […] « Loi d'urgence sanitaire : chômage partiel, congés, temps de travail...» retrouvez l'article d'Isabelle Dauzet, counsel spécialisée en droit Social, publiée dans Economie Matin. "La Loi [...] […] ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, art 3, Etude et commentaires rédigés [...]
Lire la suite…
ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, art 3, Etude et commentaires rédigés [...] […] […] Paru dans La Semaine Juridique – Edition Générale – 03 juin 2013 Cliquez ci-dessous pour lire l'article : P. Jaïs Enquête [...]
Lire la suite…