Article 1 de l'Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020
Article 2

Entrée en vigueur le 3 avril 2020

Dans le cadre de leurs missions et prérogatives définies au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et à la section 1 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par :
1° La diffusion, à l'attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ;
2° L'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ;
3° L'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.

Entrée en vigueur le 3 avril 2020

Commentaire1

1Concours, fonction publique, projets publics, urbanisme, enquêtes publiques, sport, logement, pupilles, contentieux administratif multiples ajustements en termes…
blog.landot-avocats.net · 16 avril 2020

L'article 2 de la nouvelle ordonnance vise à préciser le sens et la portée de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. […] Dans le présent blog, un article viendra approfondir ces questions, d'une part, et un article viendra présenter l'ordonnance, également au JO de ce matin, en matière de fonction publique, d'autre part. […]

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