Article 1 de l'Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Reproduction animale, Art. L653-9, Art. L653-10, Art. L653-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics, Sct. Sous-Section 2 : L'établissement public “Haras national du Pin”, Art. L653-13-2, Art. L653-13-3, Art. L653-13-4, Art. L653-13-5, Art. L653-13-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage, Sct. Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux, Sct. Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. L653-12, Art. L653-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Art. L653-1, Art. L653-2, Art. L653-3, Sct. Section 2 : Activités de sélection

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-5, Art. L653-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-7, Art. L653-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-13, Art. L653-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques, Art. L653-7, Art. L653-8, Art. L653-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Dispositions diverses , Art. L653-13-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique, Art. L653-14, Art. L653-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-4, Art. L653-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-4, Art. L653-5, Art. L653-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement , Art. L653-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-17, Art. L653-18